CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

ARTICLE 1. Clause générale

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre :
-Le GAEC FLEURS DES CEVENNES, groupement agricole d’exploitation en commun au capital de 1500 euros, immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes sous le numéro de siret 883 723 249 000 16 , dont le siège social est 1046 Lieu-dit Camboneral – 30270 Saint-Jean du Gard
N° de TVA Intracommunautaire : FR00 883 723 249
(ci-après « nous »)
– et toute personne Client Consommateur effectuant un achat de produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr
(ci-après « Vous »)
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Gaec Fleurs des Cevennes pour l’ensemble des produits et services proposés.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de récupération en Click & Collect de vos commandes à notre exploitation situé Lieu-dit Cambonéral – 30270 Saint-Jean du Gard. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de Votre part à ces conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2. Définitions

Le « Client » ou « Vous » désigne toute personne physique qui achète le(s) Produit(s) sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr
La « Commande » désigne la demande de Produit(s) par un Client sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr
Le « Consommateur » ou « Client Consommateur » désigne toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le(s) « Produit(s) » constituent l’ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur au(x) Client(s).
Le « Site » ou le « site Internet » ou « site Internet https://www.fleursdescevennes.fr » désigne le site sur lequel le Gaec Fleurs des Cevennes vend ses produits.
L’ « Utilisateur » désigne toute personne visitant le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr.
Le « Vendeur » ou « le Gaec » désigne le Gaec Fleurs des Cevennes, autrement dénommée Fleurs des Cevennes ou Horticulture VERDIER.

ARTICLE 3. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr sont les suivants :
– Végétaux
– Accessoires liés au végétal

Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr lors de la passation de la commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://www.fleursdescevennes.fr.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. S’il s’avère qu’une erreur est survenue et qu’un Produit commandé serait indisponible au moment de la préparation de la commande, le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr se réserve la possibilité d’en informer le Client par courriel électronique. Le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du total payé ou sera remboursé au Client dans un délai de 15 jours.
Les produits qui seraient en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr dans la limite des stocks disponibles. En cas de manquement de produits, le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du total payé ou sera remboursé au Client dans un délai de 15 jours.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr.
Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site Internet https://www.fleursdescevennes.fr et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits.

ARTICLE 4. Fonctionnement du site Internet

Le site Internet de FLEURS DES CEVENNES est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, évènement hors de contrôle du Vendeur et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site Internet. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.
Le GAEC FLEURS DES CEVENNES ne saurait garantir que le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr ne rencontrera pas d’anomalies, erreurs, bugs informatiques, ni que le Site fonctionnera sans panne, ni interruption.
A cet égard, le GAEC FLEURS DES CEVENNES peut discrétionnairement décider de rendre le site Internet indisponible, avec tout ou partie de son contenu. FLEURS DES CEVENNES ne saurait être tenue responsable d’éventuels problèmes de transmission de données, de connexion et/ou d’indisponibilité du réseau.

ARTICLE 5. Processus de commandes

5.1 Conditions pour effectuer une commande

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit créer un compte client sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr. au moyen d’une adresse électronique valide et d’un mot de passe. Lors de la création de ce compte
Les identifiants (l’adresse email et le mot de passe attaché), sécurisent l’identification de l’Acheteur sur le Site. L’Acheteur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants permettant d’accéder au Site et notamment de son mot de passe. Il est, à ce titre, seul responsable de tous les actes qui seraient accomplis en son nom du fait de l’utilisation de ses identifiants. La divulgation de ses identifiants par l’Acheteur à des tiers n’est pas autorisée.
La création d’un compte Client va permettre à ce dernier d’avoir un espace personnel sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Fleurs des Cevennes qu’il est majeur ou mineur émancipé et qu’il a la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et la quantité souhaitée pour chaque Produit
selectioné puis à mettre dans le panier d’achat.
A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression ou modification des Produits et/ou quantité de Produits.
Avant de valider une commande, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande.
Il appartient alors au Client de contrôler en détail sa commande et de corriger les éventuelles erreurs sur le choix des Produits et/ou des quantités souhaitées.
Le Client pourra ensuite valider le panier.

5.2 Vos informations

Les informations que Vous délivrez lors de la prise de commande Vous engagent.
Le Client devra veiller à ce que les informations soient bien renseignées.

5.3 Sécurisation des paiements et des données

Les transactions bancaires effectuées en ligne sont sécurisées via la solution de paiement en ligne du Crédit Agricole. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Agricole. Cette solution garantit au Client qu’aucune information bancaire ne transite par le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr.
Toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Agricole sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Nous mettons en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire (site de paiement sécurisé, contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses, contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses).
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, Nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

5.4 Processus de la Commande

Pour finaliser la commande, le Client doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et les accepter explicitement avant de procéder au paiement de sa commande. A l’issue de la commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète par le Client de la commande ainsi que les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
L’engagement du Client pour la commande ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit immédiatement et au plus tard avant la récupération de votre commande à nos serres, un courriel de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Fleurs des Cevennes du contenu de sa commande et l’informant qu’elle est prête de sorte que le Client a pour obligation de transmettre une adresse électronique pour créer un compte client.
Vos commandes doivent impérativement être récupéré à l’horticulture VERDIER – Lieu-dit Cambonéral – 30270 Saint Jean du Gard dans les dates et horaires d’ouvertures de celles-ci.
Vous pouvez retrouver nos horaires sur notre site https://www.fleursdescevennes.fr.
Nous faisons notre maximum pour que votre commande soit prête le plus vite possible et au plus tard sous 3 (trois) jours ouvrés..
Toutes les commandes sont passées exclusivement via le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr/boutique/.

5.5 Annulation et modification de la Commande

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant qu’elle soit prête à être récupéré sur place à nos serres, Vous devez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@fleursdescevennes.fr

ARTICLE 6. Prix et disponibilité

6.1 Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le site https://www.fleursdescevennes.fr au jour de l’enregistrement de la commande par le Gaec Fleurs des Cevennes.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les prix affichés tiennent compte d’éventuelles réductions ponctuelles à des dates fixes et sur des stocks limités consenties par le Vendeur sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://www.fleursdescevennes.fr.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.

6.2 Disponibilités

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent Votre commande sera annulée automatiquement. Si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint d’articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

ARTICLE 7. Conditions de paiement

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le prix est payable comptant, en totalité:
-par voie de paiement sécurisé au jour de la validation de votre commande (saisie sécurisée par cryptage 3D-Secure) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.
-par paiement sur place à nos serres au jour de récupération de votre commande à nos serres situées Lieu-dit Cambonéral – 30270 Saint- Jean du Gard.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. A ce titre, il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

ARTICLE 8. Récupération de vos commandes ( Click & Collect)

8.1. Modalités de récupération de vos commandes

Toutes nos plantes sont préparées à la demande depuis nos serres.
Les Produits commandés par le Client sont disponibles uniquement à nos serres aux heures et dates d’ouvertures de celles-ci dans un délai de 72h (soixante-douze) heures à compter de la passation de la commande à l’adresse Lieu-dit Cambonéral – 30270 Saint-Jean du Gard lors de sa commande sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr.
Les délais de préparation des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et informatif. Il s’agit de délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande à la mise à disposition pour la récupération de celle-ci à l’horticulture VERDIER.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront disponible en Click & Collect en une seule fois.
En cas d’absence du destinataire pour venir récupérer sa commande, Nous ne pourrons être retenus pour responsable de la qualité finale de votre commande si Vous tardez à la retirer auprès de l’horticulture VERDIER- Fleurs des Cevennes – Lieu-dit Cambonéral – 30270 Saint- Jean du Gard.
Lors de la récupération de sa commande, le Client est tenu, en présence de Nous, de vérifier la conformité des Produits, de contrôler l’état et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnée de son nom en toutes lettres, de la date et de sa signature, des réserves éventuelles. Il est précisé que le Client est réputé être également celui qui reçoit la commande.

8.2. Mise à disposition de vos commandes

Sauf précision contraire, la récupération de votre commande a lieu à l’adresse Lieu-dit Cambonéral – 30270 Saint-Jean du Gard aux heures et dates d’ouvertures des serres de l’horticulture VERDIER.

8.3. Retard de mise à disposition de votre commande

Le Client peut réclamer le remboursement intégral de la Commande, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de mise à disposition de votre commande supérieur à 30 jours, si le produit n’a pas été mise à votre disposition à nos serres pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou du fait du Client ou pour une coupure internet/téléphonie du Vendeur ne pouvant lui permettre d’être informé de la Commande.

ARTICLE 9. Réserve et Garantie légale

9.1 Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur remise en main propre à Vous par Nous, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

9.2 Réserve d’annulation de commande

Fleurs des Cevennes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il en est de même en cas de violation par le Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de toute commande précédente.
L’horticulture VERDIER ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, L’horticulture VERDIER s’engagent à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

9.3 Photos

Les photos des produits et graphismes présentés sur le site internet https://www.fleursdescevennes.fr sont non contractuelles. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles. Nous ne pouvons cependant être tenus pour responsable de différences vis-à-vis des photos (écart de teinte, de taille…).
Les photos sont la propriété du Gaec Fleurs des Cevennes.

9.4. Garantie légale de conformité

Suivant les articles L. 217-4 et L. 217-5 du Code de la Consommation, le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.
Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

9.5 Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil).
Le Vendeur remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront remplacés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La reprise des végétaux fournis dépend des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances, de l’exécution de la plantation, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle. Ainsi, Nous ne pouvons pas assurer la garantie de reprise. Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas notre propre responsabilité.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 10. Droit de rétractation pour le Consommateur

10.1 Droit de rétraction pour le consommateur
Conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L.121-20-2 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de récupération des articles.
Pour exercer cette garantie,
– Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Fleurs des Cevennes pour valider le retour de vos articles par e-mail à l’adresse : contact@fleursdescevennes.fr
– Puis de nous rapporter en main propre votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine dans les 7 jours qui suivent leur récupération à nos serres situées Lieu-dit Cambonéral – 30270 Saint jean du Gard.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés.
ATTENTION :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de contrats, notamment les contrats « De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », « De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » et notamment « De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ».
Du fait de la nature de certains produits vendus, le Client Consommateur est parfaitement informé qu’il ne dispose pas du délai de rétractation accordé aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation sur les produits floraux, plants et végétaux, dès lors qu’il s’agit de marchandises rapidement périssables ou /et se détériorant rapidement.

10.2 Retours

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous ramener à l’horticulture VERDIER ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé de procéder à son remplacement.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la récupération à l’horticulture VERDIER, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 11. Responsabilité du Vendeur

Les produits vendus sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

ARTICLE 12. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.fleursdescevennes.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Il peut contacter pour cela le Vendeur par courrier et en justifiant de son identité, à GAEC FLEURS DES CEVENNES- LIEU-DIT CAMBONERAL– 30270 SAINT JEAN DU GARD

ARTICLE 13. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site internet https://www.fleursdescevennes.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 14. Force majeure et autres cas d’exonération

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tous les problèmes, désagréments et/ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
Le fait que le Client soit dans l’impossibilité, qu’elle soit partielle ou totale, d’utiliser les produits notamment pour des motifs médicaux (allergie notamment), ne lui confère pas droit à un dédommagement ou remboursement par le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue, notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, de grèves, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
La Partie, constatant tout événement imprévu susmentionné devra, sans délai, informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 (trente) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courriel. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 (trente) jours, les présentes seront purement et simplement résolues, sans qu’il soit tenu de verser un quelconque dédommagement ou dommages et intérêts.

ARTICLE 15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation du Vendeur, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@fleursdescevennes.fr
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le service de médiation du Vendeur est la « fédération e-commerce et vente à distance » (fevad).
Le client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

ARTICLE 17. Contact FLEURS DES CEVENNES

Pour toute information ou question, le GAEC FLEURS DES CEVENNES est à votre disposition :

– Par courrier à l’adresse suivante : FLEURS DES CEVENNES – Lieu-dit Cambonéral– 30270 Saint jean du gard
– Par e-mail à contact@fleursdescevennes.fr

ARTICLE 18. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ; les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site Internet https://www.fleursdescevennes.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, de la Charte relative aux données personnelles, de la politique de cookies et de l’obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.